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AlloCharles est une entreprise canadienne spécialisée dans la création de journaux internes personnalisés pour résidences pour aînés, ainsi que dans le développement de services visant à favoriser le bien-être et la vie communautaire des résidents.

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11. Suspension ou Interruption de l’Accès

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12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à :
AlloCharles
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